ITT-International Terminal Trading LTD — Version : 1.0
Société : ITT-International Terminal Trading LTD
Siège social : International Business Centre, Suite 400
Numéro d'enregistrement : CTI-2024-INT-00847
Date d'entrée en vigueur : 13 avril 2026 — Contact légal : legal@cointrade-international.com
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Service (ci-après « CGU ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre ITT-International Terminal Trading LTD (ci-après « la Société », « nous », « notre ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur », « vous », « votre ») accédant à la plateforme ITT-International Terminal Trading, à ses services éducatifs, à ses outils d'analyse de marché, à ses contenus pédagogiques et à l'ensemble des prestations associées. En accédant à notre plateforme, en créant un compte, en souscrivant à un forfait ou en effectuant un dépôt, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos services.
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après : « Plateforme » désigne le site web accessible à l'adresse www.cointrade-international.com, ainsi que toutes ses sous-pages, applications mobiles associées, interfaces API et tout autre support numérique exploité par ITT-International Terminal Trading LTD. « Services » désigne l'ensemble des prestations éducatives, pédagogiques, analytiques et de conseil proposées par la Société, incluant sans s'y limiter les formations en ligne, les webinaires, les analyses de marché, les signaux éducatifs, les outils graphiques et les contenus multimédias. « Utilisateur » désigne toute personne physique majeure ou personne morale dûment représentée qui accède à la Plateforme, crée un compte ou utilise les Services, qu'elle soit abonnée ou non. « Compte » désigne l'espace personnel sécurisé créé par l'Utilisateur sur la Plateforme, permettant l'accès aux Services souscrits. « Forfait » désigne l'une des offres d'abonnement proposées par la Société, donnant accès à différents niveaux de Services éducatifs et de conseil. « Dépôt » désigne tout versement monétaire effectué par l'Utilisateur sur la Plateforme en contrepartie de l'accès aux Services. Il est expressément précisé que ces dépôts ne constituent en aucun cas des investissements financiers gérés par la Société. « Contenu Éducatif » désigne l'ensemble des ressources pédagogiques mises à disposition par la Société, incluant les vidéos de formation, les articles, les analyses techniques, les études de cas, les exercices pratiques et les supports de cours. « Conseil » désigne toute recommandation, analyse ou suggestion fournie par la Société à titre purement éducatif et informatif, sans constituer un conseil en investissement au sens réglementaire. « Marché » désigne les marchés financiers, de crypto-monnaies, de matières premières, de devises et tout autre marché sur lequel des instruments financiers sont négociés. « TradingView » désigne la plateforme tierce de graphiques et d'analyse de marché intégrée à titre éducatif sur notre Plateforme.
Les titres des articles sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sauraient affecter l'interprétation des dispositions qu'ils introduisent. Lorsqu'un terme est utilisé au singulier, il inclut le pluriel et vice versa. Le genre masculin utilisé dans ces CGU est employé à titre générique et inclut le genre féminin.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et tout autre document contractuel, la hiérarchie suivante s'applique : (1) les présentes CGU, (2) la Politique de Confidentialité, (3) la Politique de Cookies, (4) les Mentions Légales, (5) tout autre document spécifique à un service particulier.
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, la version française fait foi en cas de divergence d'interprétation.
La Société se réserve le droit de modifier ou d'ajouter des définitions aux présentes CGU. Toute modification sera notifiée à l'Utilisateur selon les modalités prévues à l'Article 12.
L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique, ou à toute personne morale dûment représentée par une personne habilitée. L'Utilisateur déclare et garantit qu'il remplit ces conditions au moment de son inscription.
Certains Services peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays ou territoires en raison de contraintes réglementaires locales. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier que l'utilisation des Services est conforme à la législation en vigueur dans son pays de résidence. La Société se réserve le droit de restreindre l'accès à la Plateforme depuis certains territoires sans préavis.
Pour accéder aux Services payants, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Le processus d'inscription comprend : (a) la saisie d'une adresse e-mail valide, (b) la création d'un mot de passe sécurisé, (c) la validation de l'adresse e-mail par un lien de confirmation, (d) l'acceptation des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité, et (e) le cas échéant, la fourniture de documents d'identité dans le cadre des procédures KYC.
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la Société peut exiger la vérification de l'identité de l'Utilisateur avant l'activation complète du Compte. L'Utilisateur devra fournir une copie d'une pièce d'identité valide, un justificatif de domicile récent et, le cas échéant, tout autre document requis par la réglementation applicable.
Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul Compte sur la Plateforme. La création de plusieurs Comptes par un même Utilisateur est strictement interdite et peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'ensemble des Comptes concernés.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à informer immédiatement la Société de tout accès non autorisé à son Compte. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation non autorisée du Compte de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à maintenir ses informations personnelles à jour et à notifier la Société de tout changement dans les meilleurs délais. Des informations inexactes ou obsolètes peuvent entraîner la suspension du Compte.
La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte d'un Utilisateur sans préavis en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, d'utilisation abusive de la Plateforme ou pour toute autre raison jugée légitime par la Société.
ITT-International Terminal Trading LTD est une plateforme d'éducation financière et de conseil pédagogique. Nos Services sont conçus pour aider les Utilisateurs à comprendre les marchés financiers, à développer leurs compétences analytiques et à améliorer leur culture financière. En aucun cas, nos Services ne constituent une gestion de portefeuille, un conseil en investissement réglementé ou une quelconque forme de service financier au sens de la Directive MIF II ou de toute autre réglementation financière applicable.
Les Services éducatifs proposés par la Société comprennent notamment : (a) des formations vidéo sur l'analyse technique et fondamentale, (b) des webinaires en direct animés par des formateurs expérimentés, (c) des analyses de marché à titre pédagogique, (d) l'accès à des outils graphiques basés sur TradingView, (e) des exercices pratiques sur des comptes de démonstration, (f) des forums de discussion entre membres, (g) des études de cas historiques, et (h) des ressources documentaires sur les marchés financiers.
Les signaux de trading fournis par la Société sont des exemples pédagogiques destinés à illustrer des concepts d'analyse technique ou fondamentale. Ils ne constituent pas des recommandations d'investissement et ne doivent pas être interprétés comme tels. L'Utilisateur est seul responsable de ses décisions de trading sur les plateformes réelles.
La Plateforme intègre des graphiques et des outils d'analyse fournis par TradingView à des fins exclusivement éducatives. L'utilisation de ces outils est soumise aux conditions d'utilisation de TradingView. La Société n'est pas affiliée à TradingView et ne peut être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements de ces outils tiers.
La Société s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. La Société ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire.
La Société se réserve le droit de modifier, d'améliorer, de suspendre ou de supprimer tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans préavis. L'Utilisateur sera informé des modifications substantielles selon les modalités prévues à l'Article 12.
La Plateforme peut contenir des liens vers des services ou des plateformes de trading tierces. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. La Société n'est pas responsable du contenu, de la fiabilité ou des pratiques de ces services tiers.
La Société propose plusieurs niveaux de forfaits donnant accès à différents niveaux de Services éducatifs. Les détails, prix et contenus de chaque forfait sont présentés sur la page dédiée de la Plateforme et peuvent être modifiés à tout moment.
Le Forfait Découverte est le niveau d'entrée donnant accès aux ressources éducatives de base, aux graphiques TradingView en lecture seule, aux articles du blog éducatif et aux forums communautaires. Ce forfait est destiné aux débutants souhaitant s'initier aux marchés financiers.
Le Forfait Standard offre un accès élargi incluant les formations vidéo complètes, les webinaires mensuels, les analyses de marché hebdomadaires à titre éducatif, les outils graphiques avancés et le support par e-mail. Ce forfait est recommandé pour les Utilisateurs ayant des connaissances de base souhaitant approfondir leur formation.
Le Forfait Premium constitue notre offre la plus complète, incluant tous les avantages du Forfait Standard, plus les sessions de coaching individuel, les signaux éducatifs quotidiens, l'accès aux analyses en temps réel, le support prioritaire et l'accès aux événements exclusifs. Ce forfait est destiné aux Utilisateurs avancés.
Le Forfait Institutionnel est conçu pour les entreprises, les organismes de formation et les groupes d'Utilisateurs. Il comprend des licences multi-utilisateurs, des formations personnalisées et un gestionnaire de compte dédié. Les conditions de ce forfait font l'objet d'un contrat spécifique.
Les paiements sont effectués en ligne via les moyens de paiement acceptés par la Société (carte bancaire, virement, crypto-monnaies selon disponibilité). Tous les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés certifiés PCI-DSS. La Société ne stocke pas les données de carte bancaire de l'Utilisateur.
Les forfaits sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Les abonnements se renouvellent automatiquement à leur échéance, sauf résiliation préalable par l'Utilisateur dans les délais prévus. Une facture est émise pour chaque paiement et envoyée à l'adresse e-mail de l'Utilisateur.
L'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation et obtenir un remboursement intégral, à condition qu'il n'ait pas accédé aux contenus numériques protégés. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé sauf en cas de défaillance technique imputable à la Société.
La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires prendront effet à la prochaine échéance de renouvellement de l'abonnement de l'Utilisateur, qui sera informé au moins 30 jours à l'avance.
Tout dépôt effectué sur la Plateforme est destiné exclusivement à l'accès aux Services éducatifs et de conseil. Ces dépôts ne constituent pas des investissements financiers, ne génèrent pas de rendements et ne sont pas gérés par la Société à des fins de trading. La Société n'est pas un établissement financier et ne détient pas d'agrément pour la gestion de fonds.
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme et les Services conformément aux présentes CGU, à la législation applicable et aux bonnes pratiques en vigueur. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l'ordre public est strictement interdite.
Il est expressément interdit à l'Utilisateur de : (a) reproduire, copier, distribuer ou revendre les Contenus Éducatifs sans autorisation écrite préalable, (b) utiliser des robots, scripts ou autres outils automatisés pour accéder à la Plateforme, (c) tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme, (d) usurper l'identité d'un autre Utilisateur ou d'un représentant de la Société, (e) publier des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers, (f) utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées.
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que toute décision de trading prise sur une plateforme réelle est de sa seule et entière responsabilité. La Société ne peut être tenue responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des Contenus Éducatifs ou des conseils fournis à titre pédagogique.
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des risques inhérents au trading sur les marchés financiers, notamment : (a) le risque de perte totale du capital investi, (b) la volatilité des marchés, (c) l'effet de levier et ses conséquences, (d) les risques de liquidité, (e) les risques réglementaires et fiscaux. L'Utilisateur confirme que sa participation aux formations éducatives ne garantit pas des résultats positifs dans ses activités de trading.
L'Utilisateur reconnaît qu'il prend ses décisions de trading de manière totalement indépendante, sans pression ni influence de la part de la Société. Les analyses et conseils fournis par la Société sont des outils pédagogiques et non des instructions d'investissement.
L'Utilisateur déclare ne trader sur les marchés réels qu'avec des fonds qu'il peut se permettre de perdre intégralement, sans que cela n'affecte son niveau de vie ou ses obligations financières essentielles.
L'Utilisateur s'engage à signaler à la Société tout problème technique, tout contenu inapproprié ou toute activité suspecte constatée sur la Plateforme dans les meilleurs délais.
Dans les espaces communautaires de la Plateforme, l'Utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux, à ne pas diffuser de fausses informations financières, à ne pas faire la promotion de services concurrents et à respecter la vie privée des autres membres.
En publiant des contenus sur la Plateforme (commentaires, questions, analyses), l'Utilisateur accorde à la Société une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire et diffuser ces contenus dans le cadre des Services.
L'Utilisateur est seul responsable de ses obligations fiscales découlant de ses activités de trading. La Société ne fournit pas de conseil fiscal et ne peut être tenue responsable des conséquences fiscales des décisions de trading de l'Utilisateur.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de la Société est expressément limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute grave ou d'une négligence caractérisée de sa part. En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs.
La Société exclut expressément et totalement toute responsabilité pour les pertes financières subies par l'Utilisateur dans le cadre de ses activités de trading sur des plateformes tierces, quelle que soit la nature de ces pertes et qu'elles résultent ou non de l'utilisation des Services éducatifs de la Société.
Bien que la Société s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, elle ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des Contenus Éducatifs. Les marchés financiers évoluent constamment et les informations fournies peuvent devenir obsolètes.
La Société n'est pas responsable des dysfonctionnements, interruptions ou erreurs des services tiers intégrés à la Plateforme, notamment TradingView, les prestataires de paiement et les services d'hébergement.
La Société ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, de cyberattaque, de défaillance des infrastructures internet, de décision gouvernementale ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
Dans les cas où la responsabilité de la Société serait engagée, le montant total des dommages-intérêts pouvant être réclamés est plafonné au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur à la Société au cours des trois derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
La Société ne garantit en aucun cas que l'utilisation de ses Services éducatifs conduira à des résultats positifs dans les activités de trading de l'Utilisateur. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Les formateurs et analystes intervenant sur la Plateforme agissent à titre éducatif uniquement. Leurs analyses et commentaires reflètent leur opinion personnelle et ne constituent pas des conseils en investissement. La Société ne garantit pas l'exactitude de leurs analyses.
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme et les Services (textes, images, vidéos, logiciels, bases de données, marques, logos, etc.) sont la propriété exclusive de ITT-International Terminal Trading LTD ou font l'objet de licences accordées à la Société. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon.
La Société accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux Contenus Éducatifs dans le cadre strict de son utilisation personnelle et non commerciale des Services souscrits.
Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, vendre ou exploiter commercialement les Contenus Éducatifs de la Société sans autorisation écrite préalable. Toute violation de cette disposition pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Les marques, logos et dénominations sociales de ITT-International Terminal Trading LTD sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Certains contenus présents sur la Plateforme peuvent être soumis aux droits de propriété intellectuelle de tiers. La Société s'efforce d'obtenir les autorisations nécessaires mais ne peut garantir l'absence de tout litige relatif à ces contenus.
Toute personne constatant une violation de ses droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme est invitée à contacter la Société à l'adresse legal@cointrade-international.com en fournissant les éléments nécessaires à l'identification de la violation.
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la Politique de Confidentialité de la Société, disponible sur la Plateforme et constituant un document contractuel distinct mais complémentaire aux présentes CGU.
En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sous réserve des conséquences prévues par ladite politique.
L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable.
L'utilisation des cookies et autres traceurs sur la Plateforme est régie par la Politique de Cookies de la Société, disponible sur la Plateforme.
L'Utilisateur est informé de l'utilisation des cookies lors de sa première visite sur la Plateforme et peut gérer ses préférences via le gestionnaire de cookies intégré.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.
En cas de modification substantielle des CGU, l'Utilisateur sera informé par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La poursuite de l'utilisation des Services après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
Si l'Utilisateur refuse les nouvelles CGU, il doit cesser d'utiliser les Services et peut résilier son abonnement selon les modalités prévues à l'Article 13. Dans ce cas, un remboursement au prorata de la période non consommée pourra être accordé.
Les versions antérieures des CGU sont archivées et disponibles sur demande auprès du service juridique de la Société.
En cas de litige entre l'Utilisateur et la Société, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. L'Utilisateur peut adresser sa réclamation au service client de la Société qui s'engage à y répondre dans un délai de 30 jours ouvrables.
Si la tentative de résolution amiable échoue, l'Utilisateur peut recourir à un médiateur indépendant. La Société s'engage à participer de bonne foi à toute procédure de médiation initiée par l'Utilisateur.
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le territoire d'enregistrement de la Société. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Société, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
Conformément aux dispositions européennes applicables, l'Utilisateur résidant dans l'Union Européenne peut recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Pour les litiges d'un montant supérieur à 10 000 euros impliquant des utilisateurs professionnels, les parties conviennent de soumettre le litige à un arbitrage selon les règles d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale.
Les présentes CGU, la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies et les Mentions Légales constituent l'intégralité de l'accord entre la Société et l'Utilisateur concernant l'utilisation de la Plateforme et des Services.
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent en vigueur et produisent leurs effets.
Le fait pour la Société de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
L'Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations découlant des présentes CGU sans l'accord préalable écrit de la Société. La Société peut céder ses droits et obligations à tout successeur ou acquéreur dans le cadre d'une opération de restructuration ou de cession d'activité.
Toutes les notifications prévues par les présentes CGU seront effectuées par e-mail à l'adresse fournie par l'Utilisateur lors de son inscription, ou par tout autre moyen permettant d'en accuser réception.
Sauf indication contraire, tous les délais mentionnés dans les présentes CGU sont exprimés en jours calendaires.
Les titres des articles sont fournis à titre indicatif uniquement. La version électronique des présentes CGU, telle que publiée sur la Plateforme, fait foi entre les parties. Les enregistrements informatiques conservés par la Société constituent des preuves des transactions et communications entre les parties. Les parties s'engagent à exécuter leurs obligations respectives de bonne foi et à se comporter loyalement dans leurs relations contractuelles. La langue officielle de communication entre la Société et l'Utilisateur est le français.
Le trading sur les marchés financiers comporte des risques élevés de perte en capital. Les instruments financiers tels que les actions, les obligations, les devises, les matières premières, les crypto-monnaies et les produits dérivés peuvent perdre tout ou partie de leur valeur. Les performances passées ne garantissent pas les performances futures.
Le marché des crypto-monnaies est particulièrement volatile et non réglementé dans de nombreuses juridictions. Les investissements en crypto-monnaies peuvent perdre intégralement leur valeur en très peu de temps. La Société déconseille formellement tout investissement en crypto-monnaies à des personnes ne disposant pas d'une solide connaissance de ce marché.
L'utilisation de l'effet de levier dans le trading amplifie à la fois les gains potentiels et les pertes potentielles. Un effet de levier élevé peut entraîner des pertes supérieures au capital initialement investi. La Société recommande vivement aux débutants de ne pas utiliser l'effet de levier.
Le trading peut avoir des effets psychologiques négatifs significatifs, notamment le stress, l'anxiété et la dépendance. La Société encourage ses membres à maintenir une approche équilibrée et à ne jamais trader sous l'emprise d'émotions.
La Société ne garantit en aucun cas que ses formations ou conseils éducatifs permettront à l'Utilisateur de réaliser des profits dans ses activités de trading. Toute promesse de rendements garantis est contraire à la réalité des marchés financiers.
La Société recommande à titre éducatif de ne jamais concentrer l'ensemble de ses ressources financières sur une seule classe d'actifs ou un seul instrument financier. La diversification est un principe fondamental de gestion du risque.
Les marchés financiers évoluent constamment. La Société encourage ses membres à maintenir une formation continue et à rester informés des évolutions réglementaires, économiques et technologiques susceptibles d'affecter leurs activités de trading.
La Société recommande vivement à tout Utilisateur envisageant des investissements significatifs de consulter un conseiller financier indépendant et agréé par les autorités compétentes de son pays de résidence.
ITT-International Terminal Trading LTD n'est pas agréée en tant que prestataire de services d'investissement, gestionnaire de portefeuille, conseiller en investissement ou tout autre statut réglementé dans le domaine financier. Nos Services sont exclusivement éducatifs.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute décision d'investissement ou de trading est prise sous sa seule et entière responsabilité, et que la Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des résultats de ces décisions.
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter du 13 avril 2026 et s'appliquent à toutes les relations contractuelles établies à compter de cette date.
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée et resteront en vigueur tant que l'Utilisateur disposera d'un Compte actif sur la Plateforme.
Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à la résolution des litiges et aux avertissements financiers survivent à la résiliation ou à l'expiration des présentes CGU.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter le service juridique de la Société à l'adresse suivante : legal@cointrade-international.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
Les présentes CGU sont accessibles en permanence sur la Plateforme. L'acceptation des présentes CGU par voie électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. L'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription à un forfait payant, sous réserve des conditions prévues à l'Article 28. ITT-International Terminal Trading LTD déclare que ses Services sont conformes aux lois et réglementations applicables dans les territoires où elle opère.
La Société s'engage à exercer ses activités de manière éthique et responsable. Elle applique une politique stricte de lutte contre le blanchiment d'argent — tout comportement suspect sera signalé aux autorités compétentes. La Société s'efforce de rendre sa Plateforme accessible aux personnes en situation de handicap. Si une disposition s'avère contraire à une loi impérative applicable, cette disposition sera remplacée par la disposition légale correspondante, sans affecter la validité des autres dispositions. Document établi par le service juridique de ITT-International Terminal Trading LTD. © 2026 ITT-International Terminal Trading LTD. Tous droits réservés. Contact : legal@cointrade-international.com
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