ITT-International Terminal Trading LTD — Version : 1.0
Date d'entrée en vigueur : 13 avril 2026
ITT-International Terminal Trading LTD s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles avec le plus grand soin, dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de toute autre législation applicable en matière de protection des données personnelles. Version : 1.0 — Date d'entrée en vigueur : 13 avril 2026 Responsable du traitement : ITT-International Terminal Trading LTD Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@cointrade-international.com Contact : privacy@cointrade-international.com
La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont ITT-International Terminal Trading LTD (ci-après « la Société », « nous ») collecte, utilise, stocke, partage et protège les données personnelles des utilisateurs de sa plateforme (ci-après « l'Utilisateur », « vous »). Elle s'applique à toutes les interactions entre l'Utilisateur et la Société, que ce soit via le site web, les applications mobiles, les communications par e-mail ou tout autre canal de communication.
ITT-International Terminal Trading LTD, société enregistrée sous le numéro CTI-2024-INT-00847, dont le siège social est situé à International Business Centre, Suite 400, est le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD.
La Société a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles à l'adresse : dpo@cointrade-international.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social, à l'attention du DPO.
L'Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente dans son pays de résidence. Pour les résidents de l'Union Européenne, il s'agit de l'autorité nationale de protection des données de leur État membre.
Conformément à l'Article 27 du RGPD, la Société a désigné un représentant dans l'Union Européenne pour les questions relatives au traitement des données des résidents européens. Les coordonnées de ce représentant sont disponibles sur demande.
La présente Politique peut être mise à jour périodiquement. La date de la dernière mise à jour est indiquée en en-tête du document. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par e-mail ou via une notification sur la Plateforme.
Lors de la création d'un Compte, la Société collecte les données d'identification suivantes : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), date de naissance, nationalité et pays de résidence. Ces données sont nécessaires à la création et à la gestion du Compte.
Dans le cadre des procédures de vérification d'identité, la Société peut collecter : une copie d'une pièce d'identité valide (passeport, carte d'identité, permis de conduire), un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois), et le cas échéant, des informations sur la source des fonds. Ces données sont traitées conformément aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
Pour le traitement des paiements, la Société collecte les informations nécessaires à la transaction, notamment les informations de facturation. Les données de carte bancaire sont traitées directement par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS et ne sont pas stockées sur nos serveurs.
La Société collecte automatiquement des données relatives à l'utilisation de la Plateforme, notamment : l'adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation, les pages visitées, la durée des sessions, les clics et interactions, les erreurs rencontrées et les préférences d'affichage.
La Société conserve les communications échangées avec l'Utilisateur, notamment les e-mails, les messages du service client, les commentaires publiés sur la Plateforme et les participations aux webinaires et forums.
La Société peut collecter des données de localisation approximative basées sur l'adresse IP de l'Utilisateur, à des fins de personnalisation des Services et de conformité réglementaire. La collecte de données de localisation précise (GPS) n'est effectuée que si l'Utilisateur y consent explicitement.
La Société collecte des données relatives aux préférences de l'Utilisateur, à ses centres d'intérêt, à ses habitudes d'utilisation de la Plateforme et à ses interactions avec les Contenus Éducatifs, afin de personnaliser son expérience.
La Société collecte des données via les cookies et autres traceurs conformément à sa Politique de Cookies. Ces données incluent les préférences de navigation, les sessions d'utilisation et les données analytiques.
La Société peut recevoir des données vous concernant de la part de tiers, notamment des partenaires commerciaux, des réseaux sociaux (si vous vous connectez via un compte social) et des services de vérification d'identité.
La Société ne collecte pas délibérément de données sensibles au sens du RGPD (données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques, etc.). Si de telles données vous concernant lui parvenaient accidentellement, la Société s'engage à les supprimer dans les meilleurs délais.
La Société traite vos données personnelles pour exécuter le contrat de service conclu avec vous, notamment pour : créer et gérer votre Compte, vous donner accès aux Services souscrits, traiter vos paiements, vous fournir les Contenus Éducatifs et assurer le support client.
La Société traite certaines de vos données pour respecter ses obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de conservation des données comptables et fiscales, et de réponse aux demandes des autorités compétentes.
La Société traite certaines de vos données sur la base de son intérêt légitime, notamment pour : améliorer ses Services, prévenir les fraudes, assurer la sécurité de la Plateforme, réaliser des analyses statistiques anonymisées et défendre ses droits en justice.
Pour certains traitements spécifiques (envoi de communications marketing, utilisation de cookies non essentiels, partage de données avec des partenaires commerciaux), la Société recueille votre consentement préalable. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Avec votre consentement, la Société peut vous envoyer des communications commerciales relatives à ses Services, à ses offres spéciales et à ses événements. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail commercial.
La Société utilise vos données de navigation et d'utilisation pour personnaliser votre expérience sur la Plateforme, vous proposer des contenus adaptés à votre niveau et à vos intérêts, et améliorer la pertinence des recommandations éducatives.
La Société utilise vos données pour détecter et prévenir les activités frauduleuses, les tentatives d'accès non autorisé et les comportements abusifs sur la Plateforme.
La Société analyse les données d'utilisation agrégées et anonymisées pour améliorer ses Services, développer de nouvelles fonctionnalités et optimiser l'expérience utilisateur.
La Société traite vos données pour assurer sa conformité avec les réglementations applicables dans les différents territoires où elle opère, notamment en matière de services financiers, de protection des consommateurs et de lutte contre la criminalité financière.
La Société conserve certaines données pour la durée nécessaire à la gestion des litiges potentiels et à la défense de ses droits en justice.
Les données relatives à votre Compte sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement actif et pendant une période de 5 ans après la clôture du Compte, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Les données financières et de paiement sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la transaction, conformément aux obligations légales en matière de comptabilité et de fiscalité.
Les données de vérification d'identité sont conservées pendant une durée de 5 ans après la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
Les données de navigation et d'utilisation sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur collecte, conformément aux recommandations des autorités de protection des données.
Les communications avec le service client sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière interaction, sauf si elles sont nécessaires à la gestion d'un litige en cours.
Les données utilisées à des fins de marketing direct sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact actif, ou jusqu'au retrait de votre consentement.
À l'expiration des durées de conservation applicables, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf si leur conservation est requise par une obligation légale ou un litige en cours.
Vos données personnelles sont accessibles aux membres du personnel de la Société qui ont besoin d'y accéder dans le cadre de leurs fonctions (service client, équipe technique, service comptable, service juridique). L'accès est strictement limité au principe du besoin d'en connaître.
La Société peut partager vos données avec des prestataires de services tiers qui l'aident à fournir ses Services, notamment les prestataires de paiement, les hébergeurs de données, les outils d'analyse, les services d'e-mailing et les prestataires de vérification d'identité. Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données et de ne les utiliser qu'aux fins pour lesquelles elles leur ont été communiquées.
Avec votre consentement préalable, la Société peut partager certaines de vos données avec des partenaires commerciaux sélectionnés pour vous proposer des offres complémentaires. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
La Société peut être amenée à communiquer vos données aux autorités compétentes (autorités judiciaires, autorités de régulation financière, autorités fiscales) lorsqu'elle y est légalement contrainte ou lorsqu'elle estime de bonne foi que cette communication est nécessaire pour protéger ses droits ou ceux de tiers.
En cas de fusion, acquisition, cession d'activité ou restructuration de la Société, vos données personnelles pourront être transférées au successeur ou à l'acquéreur, qui sera tenu de respecter la présente Politique ou d'en adopter une équivalente.
La Société ne vend jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Tout partage de données avec des tiers est effectué dans les conditions strictement décrites dans la présente Politique.
La Société peut être amenée à transférer vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, la Société s'assure que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données.
Les transferts de données vers des pays tiers sont effectués sur la base de l'un des mécanismes suivants : décision d'adéquation de la Commission Européenne, clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles d'entreprise contraignantes (BCR), ou consentement explicite de l'Utilisateur.
La Société peut transférer des données vers des pays incluant notamment les États-Unis, le Royaume-Uni et d'autres pays où sont établis ses prestataires de services. La liste des pays de destination est disponible sur demande auprès du DPO.
Pour les transferts vers des pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, la Société met en place des garanties supplémentaires telles que le chiffrement des données en transit et au repos, et des évaluations d'impact régulières.
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées par la Société et, le cas échéant, d'en obtenir une copie. La Société répondra à votre demande d'accès dans un délai d'un mois à compter de sa réception.
Vous avez le droit de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant. Vous pouvez également mettre à jour directement vos informations personnelles depuis votre espace personnel sur la Plateforme.
Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous retirez votre consentement ou lorsque vous vous opposez au traitement. Ce droit est soumis à certaines exceptions prévues par la loi.
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous avez exercé votre droit d'opposition.
Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct. Vous pouvez également vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime de la Société, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite au DPO de la Société à l'adresse dpo@cointrade-international.com, en joignant une copie d'une pièce d'identité valide. La Société s'engage à répondre dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.
L'exercice de vos droits est en principe gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, la Société se réserve le droit de facturer des frais raisonnables ou de refuser de donner suite à la demande.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence.
La Société met en œuvre des mesures de sécurité techniques appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction, notamment : le chiffrement SSL/TLS pour les transmissions de données, le chiffrement des données sensibles au repos, des pare-feux et systèmes de détection d'intrusion, des contrôles d'accès stricts basés sur le principe du moindre privilège, et des sauvegardes régulières des données.
La Société met également en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles, notamment : des formations régulières du personnel sur la protection des données, des politiques de sécurité internes strictes, des procédures de gestion des incidents de sécurité, des audits de sécurité réguliers, et des engagements contractuels de confidentialité pour tous les employés et prestataires.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, la Société s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux obligations du RGPD. La Société notifiera également l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation.
La sécurité de votre Compte dépend également de votre comportement. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et devez prendre les précautions nécessaires pour protéger votre Compte contre tout accès non autorisé.
La Société réalise régulièrement des tests de pénétration et des audits de sécurité pour identifier et corriger les vulnérabilités potentielles de ses systèmes.
L'utilisation des cookies et autres technologies de traçage sur la Plateforme est régie par la Politique de Cookies de la Société, disponible sur la Plateforme et constituant un document distinct mais complémentaire à la présente Politique.
L'Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via le gestionnaire de cookies accessible depuis la bannière de cookies ou depuis les paramètres de son Compte.
Les Services de la Société sont réservés aux personnes majeures (18 ans ou plus). La Société ne collecte pas sciemment des données personnelles de mineurs. Si vous avez connaissance qu'un mineur a fourni des données personnelles à la Société, veuillez nous contacter immédiatement.
Si la Société découvre qu'elle a collecté des données personnelles d'un mineur sans le consentement parental requis, elle s'engage à supprimer ces données dans les meilleurs délais.
La présente Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation de la Société et doit être lue conjointement avec celles-ci.
La présente Politique est régie par le RGPD et la législation nationale applicable en matière de protection des données personnelles.
La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées à l'Utilisateur par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter : le DPO à dpo@cointrade-international.com, le service client à privacy@cointrade-international.com, ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
Conformément à l'Article 30 du RGPD, la Société tient un registre de ses activités de traitement, disponible sur demande auprès du DPO.
Pour les traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, la Société réalise une analyse d'impact relative à la protection des données (DPIA) conformément à l'Article 35 du RGPD.
La Société s'engage à maintenir sa conformité avec le RGPD. Elle intègre la protection des données dès la conception (Privacy by Design) et par défaut (Privacy by Default). La liste des sous-traitants principaux est disponible sur demande auprès du DPO. La Société peut utiliser des données agrégées et anonymisées à des fins statistiques et de recherche. En cas de co-responsabilité du traitement avec des partenaires, les responsabilités respectives seront clairement définies et communiquées. Document établi par le Délégué à la Protection des Données de ITT-International Terminal Trading LTD. © 2026 ITT-International Terminal Trading LTD. Tous droits réservés. Contact DPO : dpo@cointrade-international.com
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