Légal

MENTIONS LÉGALES

ITT-International Terminal Trading LTD — Version : 1.0

Date de publication : 13 avril 2026

AVERTISSEMENT LÉGAL OBLIGATOIRE

ITT-International Terminal Trading LTD est une société proposant des services exclusivement éducatifs dans le domaine des marchés financiers. La Société n'est pas un prestataire de services d'investissement agréé, ne gère pas de fonds pour le compte de tiers et ne fournit pas de conseils en investissement au sens réglementaire. Toute perte financière résultant d'activités de trading sur des plateformes tierces reste de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

CHAPITRE I — INFORMATIONS LÉGALES SUR LA SOCIÉTÉ

Article 1 — Dénomination sociale

La société exploitant la plateforme accessible à l'adresse www.cointrade-international.com est ITT-International Terminal Trading LTD, société de droit international enregistrée et opérant conformément aux lois et réglementations applicables dans son territoire d'enregistrement.

Article 2 — Forme juridique

ITT-International Terminal Trading LTD est une société à responsabilité limitée (Limited Company) constituée conformément aux dispositions légales applicables dans son territoire d'enregistrement.

Article 3 — Numéro d'enregistrement

Numéro d'enregistrement de la société : CTI-2024-INT-00847. Ce numéro peut être vérifié auprès des autorités compétentes du territoire d'enregistrement.

Article 4 — Siège social

Le siège social de ITT-International Terminal Trading LTD est établi à l'adresse suivante : International Business Centre, Suite 400. Toute correspondance officielle doit être adressée à cette adresse.

Article 5 — Capital social

Le capital social de ITT-International Terminal Trading LTD est fixé conformément aux exigences légales minimales applicables dans son territoire d'enregistrement. Le montant exact du capital social est disponible sur demande auprès du service juridique.

Article 6 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site web est le Directeur Général de ITT-International Terminal Trading LTD. Pour toute question relative au contenu éditorial, veuillez contacter : editorial@cointrade-international.com.

Article 7 — Responsable de la rédaction

Le responsable de la rédaction des contenus éducatifs est le Directeur Pédagogique de ITT-International Terminal Trading LTD, dont les coordonnées sont disponibles sur demande auprès du service client.

Article 8 — Contact général

Adresse e-mail générale : contact@cointrade-international.com Service client : support@cointrade-international.com Service juridique : legal@cointrade-international.com Délégué à la Protection des Données : dpo@cointrade-international.com Relations presse : press@cointrade-international.com

Article 9 — Numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire de la Société est disponible sur demande auprès du service comptable. Les factures émises par la Société mentionnent le numéro de TVA applicable conformément à la réglementation fiscale en vigueur.

Article 10 — Registre du commerce

L'extrait du registre du commerce de ITT-International Terminal Trading LTD est disponible sur demande auprès du service juridique à l'adresse legal@cointrade-international.com.

CHAPITRE II — HÉBERGEMENT ET INFRASTRUCTURE TECHNIQUE

Article 11 — Hébergeur principal

Le site web de ITT-International Terminal Trading LTD est hébergé par un prestataire d'hébergement professionnel certifié ISO 27001. Les coordonnées de l'hébergeur sont disponibles sur demande auprès du service technique.

Article 12 — Infrastructure de données

Les données de la Société sont stockées sur des serveurs sécurisés situés dans des centres de données certifiés, bénéficiant de protections physiques et logiques conformes aux normes internationales de sécurité.

Article 13 — Réseau de distribution de contenu (CDN)

La Société utilise un réseau de distribution de contenu (CDN) pour optimiser les performances de sa plateforme et assurer une disponibilité maximale à l'échelle mondiale.

Article 14 — Certificat SSL/TLS

Le site web de la Société est sécurisé par un certificat SSL/TLS valide, garantissant le chiffrement des communications entre le navigateur de l'Utilisateur et les serveurs de la Société.

Article 15 — Disponibilité technique

La Société s'efforce de maintenir une disponibilité de sa plateforme de 99,5% sur une base mensuelle, hors périodes de maintenance planifiée. Les interruptions de service planifiées sont annoncées à l'avance sur la Plateforme.

CHAPITRE III — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 16 — Droits d'auteur

L'ensemble des contenus présents sur la Plateforme (textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à ITT-International Terminal Trading LTD ou à ses partenaires et concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

Article 17 — Marques déposées

La marque « ITT-International Terminal Trading », le logo de la Société et toutes les autres marques présentes sur la Plateforme sont des marques déposées ou en cours d'enregistrement appartenant à ITT-International Terminal Trading LTD. Toute utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

Article 18 — Logiciels et codes sources

Les logiciels, applications et codes sources développés par la Société ou pour son compte sont protégés par le droit d'auteur et constituent des secrets commerciaux. Toute tentative de décompilation, de désassemblage ou d'ingénierie inverse est strictement interdite.

Article 19 — Bases de données

Les bases de données constituées par la Société sont protégées par le droit sui generis du producteur de bases de données. L'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle du contenu de ces bases de données est interdite sans autorisation préalable.

Article 20 — Contenus de tiers

Certains contenus présents sur la Plateforme peuvent être soumis aux droits de propriété intellectuelle de tiers (partenaires, fournisseurs de données, etc.). La Société s'efforce d'obtenir les autorisations nécessaires et de mentionner les sources appropriées.

Article 21 — Signalement de violation

Toute personne estimant que ses droits de propriété intellectuelle sont violés sur la Plateforme est invitée à adresser une notification écrite au service juridique à l'adresse legal@cointrade-international.com, en précisant : la nature du droit violé, les éléments permettant d'identifier le contenu litigieux, et les coordonnées du titulaire du droit.

Article 22 — Licence Creative Commons

Certains contenus éducatifs de la Société peuvent être mis à disposition sous licence Creative Commons, dans ce cas les conditions de la licence applicable sont clairement indiquées sur le contenu concerné.

CHAPITRE IV — RESPONSABILITÉ ET AVERTISSEMENTS

Article 23 — Absence de conseil en investissement

Les informations, analyses, signaux et conseils fournis par ITT-International Terminal Trading LTD sont de nature exclusivement éducative et pédagogique. Ils ne constituent pas et ne doivent pas être interprétés comme des conseils en investissement, des recommandations d'achat ou de vente de valeurs mobilières, des conseils fiscaux ou juridiques, ou toute autre forme de conseil professionnel réglementé.

Article 24 — Avertissement sur les risques financiers

Le trading sur les marchés financiers comporte des risques élevés et peut entraîner la perte totale du capital investi. Les marchés financiers sont volatils et imprévisibles. Les performances passées ne garantissent pas les performances futures. La Société recommande vivement à toute personne envisageant des activités de trading de consulter un conseiller financier indépendant et agréé.

Article 25 — Avertissement spécifique aux crypto-monnaies

Les crypto-monnaies sont des actifs numériques hautement spéculatifs et non réglementés dans de nombreuses juridictions. Leur valeur peut fluctuer de manière extrême et imprévisible. La Société déconseille formellement tout investissement en crypto-monnaies à des personnes ne disposant pas d'une solide expérience des marchés financiers.

Article 26 — Non-responsabilité pour les pertes de trading

ITT-International Terminal Trading LTD décline expressément et totalement toute responsabilité pour les pertes financières, directes ou indirectes, subies par les Utilisateurs dans le cadre de leurs activités de trading sur des plateformes tierces, quelle que soit la nature de ces pertes et qu'elles résultent ou non de l'utilisation des Services éducatifs de la Société.

Article 27 — Exactitude des informations

La Société s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur sa Plateforme. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de toutes les informations publiées, notamment en raison de l'évolution rapide des marchés financiers et des réglementations applicables.

Article 28 — Liens hypertextes vers des sites tiers

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leur disponibilité.

Article 29 — Liens hypertextes vers la Plateforme

La création de liens hypertextes vers la Plateforme est autorisée sous réserve que ces liens ne soient pas utilisés à des fins commerciales non autorisées, qu'ils ne créent pas de confusion quant à l'identité ou aux activités de la Société, et qu'ils ne portent pas atteinte à l'image ou à la réputation de la Société.

Article 30 — Responsabilité pour les contenus générés par les utilisateurs

La Société n'est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs dans les espaces communautaires de la Plateforme (forums, commentaires, etc.). Elle se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite, inapproprié ou contraire à ses règles communautaires.

Article 31 — Disponibilité de la Plateforme

La Société ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de la Plateforme et ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une interruption temporaire du service, qu'elle soit due à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques ou à des causes extérieures.

Article 32 — Virus et logiciels malveillants

La Société met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger sa Plateforme contre les virus et logiciels malveillants. Toutefois, elle ne peut garantir l'absence totale de tels programmes et recommande aux Utilisateurs d'utiliser des logiciels antivirus à jour.

CHAPITRE V — STATUT RÉGLEMENTAIRE

Article 33 — Déclaration de non-agrément financier

ITT-International Terminal Trading LTD n'est pas agréée en tant que prestataire de services d'investissement, établissement de crédit, gestionnaire de portefeuille, conseiller en investissement financier ou tout autre statut réglementé dans le domaine des services financiers. La Société opère exclusivement en tant que prestataire de services éducatifs.

Article 34 — Absence de gestion de fonds

La Société ne gère pas de fonds pour le compte de tiers. Les dépôts effectués sur la Plateforme sont destinés exclusivement au paiement des Services éducatifs et ne constituent pas des investissements financiers.

Article 35 — Conformité réglementaire

La Société s'engage à respecter les réglementations applicables dans les territoires où elle opère, notamment en matière de protection des consommateurs, de lutte contre le blanchiment d'argent et de protection des données personnelles.

Article 36 — Signalement aux autorités

La Société coopère pleinement avec les autorités compétentes et signale toute activité suspecte conformément à ses obligations légales.

Article 37 — Évolution réglementaire

Le cadre réglementaire applicable aux services éducatifs financiers est susceptible d'évoluer. La Société s'engage à adapter ses Services et ses pratiques en conséquence.

CHAPITRE VI — ACCESSIBILITÉ ET NORMES TECHNIQUES

Article 38 — Accessibilité numérique

La Société s'efforce de rendre sa Plateforme accessible aux personnes en situation de handicap, conformément aux normes WCAG 2.1 niveau AA. Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité, veuillez contacter le service technique à l'adresse accessibility@cointrade-international.com.

Article 39 — Compatibilité des navigateurs

La Plateforme est optimisée pour les navigateurs web modernes (Chrome, Firefox, Safari, Edge) dans leurs versions récentes. La Société ne peut garantir une expérience optimale sur les navigateurs obsolètes.

Article 40 — Compatibilité mobile

La Plateforme est conçue pour être responsive et accessible depuis les appareils mobiles (smartphones et tablettes). Des applications mobiles dédiées peuvent être disponibles sur les principales plateformes de distribution d'applications.

Article 41 — Résolution d'écran recommandée

Pour une expérience optimale, la Société recommande une résolution d'écran minimale de 1280 x 720 pixels pour l'accès depuis un ordinateur de bureau ou portable.

Article 42 — Connexion internet requise

L'utilisation de la Plateforme nécessite une connexion internet stable. La qualité de l'expérience utilisateur peut varier en fonction de la vitesse et de la stabilité de la connexion internet.

CHAPITRE VII — MÉDIAS ET RELATIONS PRESSE

Article 43 — Contact presse

Pour toute demande d'information de la part des médias, journalistes ou blogueurs, veuillez contacter le service des relations presse à l'adresse press@cointrade-international.com.

Article 44 — Utilisation du logo et des visuels

L'utilisation du logo, des visuels et des éléments graphiques de ITT-International Terminal Trading LTD dans les médias est soumise à l'autorisation préalable du service des relations presse. Un kit presse est disponible sur demande.

Article 45 — Déclarations officielles

Seuls les représentants officiellement mandatés par ITT-International Terminal Trading LTD sont habilités à faire des déclarations au nom de la Société. Toute déclaration non officielle ne saurait engager la responsabilité de la Société.

CHAPITRE VIII — ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITÉ SOCIALE

Article 46 — Engagement environnemental

ITT-International Terminal Trading LTD s'engage à réduire son empreinte environnementale numérique en optimisant ses infrastructures informatiques, en utilisant des hébergeurs recourant à des énergies renouvelables et en adoptant des pratiques de développement durable.

Article 47 — Responsabilité sociale des entreprises

La Société s'engage à exercer ses activités de manière éthique et responsable, dans le respect des droits de l'homme, des normes du travail et des principes de bonne gouvernance d'entreprise.

Article 48 — Lutte contre la corruption

ITT-International Terminal Trading LTD applique une politique de tolérance zéro envers la corruption et les pratiques commerciales déloyales. Tout comportement contraire à cette politique est susceptible d'entraîner des sanctions disciplinaires et des poursuites judiciaires.

CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES

Article 49 — Mise à jour des mentions légales

Les présentes Mentions Légales peuvent être mises à jour à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée en en-tête du document. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement ce document.

Article 50 — Droit applicable

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit applicable dans le territoire d'enregistrement de la Société.

Article 51 — Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Mentions Légales, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Société, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

Article 52 — Contact pour les réclamations

Pour toute réclamation relative au contenu ou au fonctionnement de la Plateforme, l'Utilisateur peut contacter le service client à l'adresse support@cointrade-international.com. La Société s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 30 jours ouvrables.

Article 53 — Signalement de contenus illicites

Conformément à la réglementation applicable, tout Utilisateur peut signaler des contenus illicites présents sur la Plateforme en contactant le service juridique à l'adresse legal@cointrade-international.com.

Article 54 — Médiation des litiges de consommation

Conformément aux dispositions légales applicables, les consommateurs peuvent recourir à un médiateur de la consommation pour résoudre les litiges avec la Société. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande.

Article 55 — Plateforme de résolution en ligne des litiges

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, les consommateurs résidant dans l'Union Européenne peuvent utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 56 — Intégralité des mentions légales

Les présentes Mentions Légales, lues conjointement avec les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, constituent l'ensemble des informations légales relatives à la Plateforme et aux Services de ITT-International Terminal Trading LTD. Document établi par le service juridique de ITT-International Terminal Trading LTD. © 2026 ITT-International Terminal Trading LTD. Tous droits réservés. Contact : legal@cointrade-international.com

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